Entreprises · construction

Assurance décennale

Entrepreneur, architecte ou sous-traitant ? Votre responsabilité court pendant dix ans après la réception des travaux. L’assurance décennale vous protège contre les dommages graves qui touchent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inhabitable.

Être rappelé 02 395 53 67

En Belgique

Depuis le 1er juillet 2019, la loi du 31 mai 2017 (« loi Peeters ») oblige les entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction à assurer leur responsabilité décennale pour les travaux sur des habitations soumis à l’intervention d’un architecte.

Qui est concerné ?

Entrepreneurs généraux et sous-traitants
Artisans : maçons, couvreurs, menuisiers, électriciens, chauffagistes…
Architectes et bureaux d’études
Promoteurs et vendeurs de biens neufs

Quels dommages sont couverts ?

Le gros œuvre : fondations, murs porteurs, charpente, toiture
Les défauts graves d’étanchéité et les fissures importantes
Les équipements indissociables qui rendent le bâtiment inhabitable s’ils font défaut
Les dommages qui compromettent la stabilité ou la solidité du bâtiment

Bon à savoir

Souscrivez la police avant l’ouverture du chantier : les travaux commencés avant ne sont pas couverts.
Remettez l’attestation d’assurance à votre client avant le début des travaux.
La couverture suit vos chantiers : indiquez bien où vous travaillez.

Décennale ou RC exploitation ?

Les deux se complètent. La RC exploitation couvre les dommages causés à des tiers pendant votre activité (un passant blessé, un voisin endommagé). La décennale couvre les vices graves de l’ouvrage après sa réception.

Comment nous travaillons

1
Votre activité
Vous nous décrivez vos métiers, vos chantiers et votre chiffre d’affaires.
2
Comparaison
Nous interrogeons les compagnies qui couvrent votre activité.
3
Proposition claire
Vous recevez une offre lisible et, une fois signée, votre attestation.

À préparer

Votre numéro d’entreprise (BCE)
La description de vos activités et corps de métier
Votre chiffre d’affaires estimé
Vos chantiers en cours ou prévus
Vos éventuels sinistres passés

Parlons de vos chantiers

Un conseiller qui connaît le secteur de la construction vous rappelle.